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SCI LE BOSTAN

Active
Siren914 846 977SCI22120 YFFINIACCréée le 24 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LE BOSTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 846 977. Son siège social est situé 61 rue du General de Gaulle, 22120 Yffiniac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SAVAS ARPACI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BOSTAN

Dénomination
SCI LE BOSTAN
SIREN
914 846 977
SIRET (siège)
914 846 977 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51914846977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 846 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2022
Siège social
61 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 22120, YFFINIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOSTAN

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LE BOSTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOSTAN

SA

SAVAS ARPACI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

CS

CARINE SALAUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE BOSTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22120 YFFINIACSiègeActif

    914 846 977 00017 · ouvert le 29 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOSTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOSTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOSTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOSTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOSTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BOSTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOSTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOSTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-24 · Début d'activité : 2022-06-29

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI LE BOSTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOSTAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOSTAN est 914 846 977. Le SIRET de son siège social est 914 846 977 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51914846977.

Qui dirige SCI LE BOSTAN ?

SCI LE BOSTAN est dirigée par SAVAS ARPACI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOSTAN ?

Le siège social de SCI LE BOSTAN est situé 61 rue du General de Gaulle, 22120 Yffiniac.

SCI LE BOSTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOSTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOSTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOSTAN.

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