SCI LE BOUILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BOUILLON est une SCI immatriculée le 22 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 325 592. Son siège social est situé 1 Cour de la Metairie, 61250 Damigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REMY COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BOUILLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOUILLON
- SIREN
- 401 325 592
- SIRET (siège)
- 401 325 592 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81401325592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 325 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 1995
- Siège social
- 1 COUR DE LA METAIRIE, 61250, DAMIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOUILLON
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de SCI LE BOUILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOUILLON
INSEEÉtablissements de SCI LE BOUILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61250 DAMIGNYSiègeActif
401 325 592 00020 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 6820B
- 61250 CUISSAIFermé
401 325 592 00012 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOUILLON
INPIComptes annuels de SCI LE BOUILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOUILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BOUILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOUILLON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024020719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-17.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2000 · N° 98-16.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1990 · N° 87-45.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BOUILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 22 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI LE BOUILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOUILLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOUILLON est 401 325 592. Le SIRET de son siège social est 401 325 592 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81401325592.
Qui dirige SCI LE BOUILLON ?
SCI LE BOUILLON est dirigée par REMY COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOUILLON ?
Le siège social de SCI LE BOUILLON est situé 1 Cour de la Metairie, 61250 Damigny.
SCI LE BOUILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOUILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOUILLON.
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