SCI LE BOUILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE BOUILLON est une SCI immatriculée le 22 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 340 901. Elle est domiciliée Ld Kerhat, 56310 Quistinic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARINA LE TOUZIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BOUILLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOUILLON
- SIREN
- 794 340 901
- SIRET (siège)
- 794 340 901 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47794340901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 340 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2013
- Siège social
- LD KERHAT, 56310, QUISTINIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOUILLON
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LE BOUILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOUILLON
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Isabelle, Jeanne, Angèle LE TOUZIC
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BOUILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56310 QUISTINICSiègeActif
794 340 901 00014 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOUILLON
INPIComptes annuels de SCI LE BOUILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOUILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BOUILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOUILLON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024020719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-17.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2000 · N° 98-16.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1990 · N° 87-45.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BOUILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
LE TOUZIC Isabelle Jeanne Angèle nom d'usage : LE TOUZIC n'est plus gérant. LE GAL Sébastien Joseph Marie nom d'usage : LE GAL devient gérant. LE TOUZIC Marina nom d'usage : LE TOUZIC devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-22 · Début d'activité : 2013-07-02
- création
Date d'effet : 22 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI LE BOUILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOUILLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOUILLON est 794 340 901. Le SIRET de son siège social est 794 340 901 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47794340901.
Qui dirige SCI LE BOUILLON ?
SCI LE BOUILLON est dirigée par MARINA LE TOUZIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOUILLON ?
Le siège social de SCI LE BOUILLON est situé Ld Kerhat, 56310 Quistinic.
SCI LE BOUILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOUILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOUILLON.
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