SCI LE BOULAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 619 636, SCI LE BOULAY est une SCI créée le 12 juin 2013. Elle est domiciliée Ld le Boulay, 72150 Villaines-sous-Luce. SCI LE BOULAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE AVELINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BOULAY
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOULAY
- SIREN
- 793 619 636
- SIRET (siège)
- 793 619 636 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31793619636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 619 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2013
- Siège social
- LD LE BOULAY, 72150, VILLAINES-SOUS-LUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOULAY
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI LE BOULAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOULAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BOULAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72150 VILLAINES-SOUS-LUCESiègeActif
793 619 636 00012 · ouvert le 29 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOULAY
INPIConformité de SCI LE BOULAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOULAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOULAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-40.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1992 · N° 90-14.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-44.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BOULAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AVELINE Christophe Gilbert Henri
- création
Date d'effet : 12 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI LE BOULAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOULAY ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOULAY est 793 619 636. Le SIRET de son siège social est 793 619 636 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31793619636.
Qui dirige SCI LE BOULAY ?
SCI LE BOULAY est dirigée par CHRISTOPHE AVELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOULAY ?
Le siège social de SCI LE BOULAY est situé Ld le Boulay, 72150 Villaines-sous-Luce.
SCI LE BOULAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOULAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOULAY.
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