SCI LE BOUNTY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 673 996, SCI LE BOUNTY est une SCI créée le 9 mai 2007. Son siège social est situé 528 Che des Bruyeres, 38110 Dolomieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAMIEN VOLMAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BOUNTY
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOUNTY
- SIREN
- 497 673 996
- SIRET (siège)
- 497 673 996 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37497673996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 673 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 2007
- Siège social
- 528 CHE DES BRUYERES, 38110, DOLOMIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOUNTY
Achat d'un local commercial à usage locatif.
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Finances de SCI LE BOUNTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOUNTY
INSEEÉtablissements de SCI LE BOUNTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 DOLOMIEUSiègeActif
497 673 996 00011 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOUNTY
INPIConformité de SCI LE BOUNTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOUNTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOUNTY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOUNTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BOUNTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LE BOUNTY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOUNTY ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOUNTY est 497 673 996. Le SIRET de son siège social est 497 673 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37497673996.
Qui dirige SCI LE BOUNTY ?
SCI LE BOUNTY est dirigée par DAMIEN VOLMAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOUNTY ?
Le siège social de SCI LE BOUNTY est situé 528 Che des Bruyeres, 38110 Dolomieu.
SCI LE BOUNTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOUNTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOUNTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOUNTY.
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