SCI LE BOUQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 851 406, SCI LE BOUQUET est une SCI créée le 30 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Fleurs, 87270 Couzeix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE VINOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BOUQUET
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOUQUET
- SIREN
- 790 851 406
- SIRET (siège)
- 790 851 406 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93790851406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 851 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2013
- Siège social
- 3 IMP DES FLEURS, 87270, COUZEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOUQUET
La propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement et l'organisation en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin D'éviter qu'ils ne soient livres aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin D'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit par voie d'achat d'échange d'apport de souscriptions de parts d'actions obligations et de tous titres ou droits sociaux en général la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'exposé pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte en conséquence atteinte au caractère civil de la société et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société a cet égard il est expressément précise que la société ne pourra à titre occasionnel et gratuit se porter caution d'un prêt consenti a l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société
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Finances de SCI LE BOUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOUQUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE BOUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87270 COUZEIXSiègeActif
790 851 406 00013 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOUQUET
INPIConformité de SCI LE BOUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOUQUET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 08 août 2025 · N° 23/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/04540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/04932
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 20/02297
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Cour d'appel, référés
Décision du 27 mars 2023 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-12.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-22.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-11.252
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 novembre 2016 · N° 14/08169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 février 2014 · N° 13/07691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 octobre 2013 · N° 13/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2007 · N° 06-15.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 03-14.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-48.637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-41.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-19.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BOUQUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Vinour, Claude, Jean ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Habrias, nom d'usage : Vinour, Madeleine, Yvonne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-30 · Début d'activité : 2013-01-22
- création
Date d'effet : 30 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI LE BOUQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOUQUET ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOUQUET est 790 851 406. Le SIRET de son siège social est 790 851 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93790851406.
Qui dirige SCI LE BOUQUET ?
SCI LE BOUQUET est dirigée par CLAUDE VINOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOUQUET ?
Le siège social de SCI LE BOUQUET est situé 3 Imp des Fleurs, 87270 Couzeix.
SCI LE BOUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOUQUET.
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