SCI LE BOURBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BOURBACH est une société civile immatriculée le 15 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 444 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE des Pommes, 67270 Lixhausen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS FABER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BOURBACH
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOURBACH
- SIREN
- 790 444 046
- SIRET (siège)
- 790 444 046 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR19790444046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 444 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2013
- Siège social
- 8 RUE des Pommes, 67270, Lixhausen
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOURBACH
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, la vente de biens sociaux
Finances de SCI LE BOURBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOURBACH
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
FABER
gérant associé · de janvier 2013 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BOURBACH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67270 LixhausenSiègeActif
790 444 046 00037 · ouvert le 14 octobre 2024 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
790 444 046 00011 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOURBACH
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE BOURBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BOURBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BOURBACH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOURBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BOURBACH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2012-12-20
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Guebwiller
Gérant : FABER Thomas, Michaël
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-20
- création
Date d'effet : 15 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI LE BOURBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURBACH ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOURBACH est 790 444 046. Le SIRET de son siège social est 790 444 046 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19790444046.
Qui dirige SCI LE BOURBACH ?
SCI LE BOURBACH est dirigée par THOMAS FABER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOURBACH ?
Le siège social de SCI LE BOURBACH est situé 8 RUE des Pommes, 67270 Lixhausen.
SCI LE BOURBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOURBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOURBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURBACH.
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