SCI LE BOURBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BOURBON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 213 749. Elle est domiciliée 3 rue Albert Thomas, 91560 Crosne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE CEUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BOURBON
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOURBON
- SIREN
- 450 213 749
- SIRET (siège)
- 450 213 749 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67450213749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 213 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 226 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2003
- Siège social
- 3 RUE ALBERT THOMAS, 91560, CROSNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOURBON
Acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliersà usage civil ou commercial. Plus généralement, toutes opérations immobilières ou mobilières.
Finances de SCI LE BOURBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOURBON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LE BOURBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91560 CROSNESiègeActif
450 213 749 00010 · ouvert le 28 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOURBON
INPIComptes annuels de SCI LE BOURBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BOURBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURBON. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-19.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-16.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BOURBON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LE BOURBON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURBON ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOURBON est 450 213 749. Le SIRET de son siège social est 450 213 749 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67450213749.
Qui dirige SCI LE BOURBON ?
SCI LE BOURBON est dirigée par MARIE CEUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOURBON ?
Le siège social de SCI LE BOURBON est situé 3 rue Albert Thomas, 91560 Crosne.
SCI LE BOURBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOURBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURBON.
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