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SCI LE BOURBONNOIS

Active
Siren508 521 218SCI38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERCréée le 07 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 521 218, SCI LE BOURBONNOIS est une SCI créée le 7 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourbonnois Hameau, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ESTELLE GALICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BOURBONNOIS

Dénomination
SCI LE BOURBONNOIS
SIREN
508 521 218
SIRET (siège)
508 521 218 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46508521218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 521 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2008
Siège social
LE BOURBONNOIS HAMEAU, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURBONNOIS

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI LE BOURBONNOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURBONNOIS

EG

ESTELLE GALICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans

L

LIDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE BOURBONNOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeActif

    508 521 218 00018 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOURBONNOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURBONNOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURBONNOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURBONNOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURBONNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BOURBONNOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURBONNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURBONNOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI LE BOURBONNOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURBONNOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURBONNOIS est 508 521 218. Le SIRET de son siège social est 508 521 218 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46508521218.

Qui dirige SCI LE BOURBONNOIS ?

SCI LE BOURBONNOIS est dirigée par ESTELLE GALICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURBONNOIS ?

Le siège social de SCI LE BOURBONNOIS est situé Le Bourbonnois Hameau, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

SCI LE BOURBONNOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURBONNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURBONNOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURBONNOIS.

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