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SCI LE BOURCET

Active
Siren500 284 641SCI70270 SAINT-BARTHELEMYCréée le 05 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BOURCET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 284 641. Elle est domiciliée 7 B Che du Bourcet, 70270 Saint-Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE GASPARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BOURCET

Dénomination
SCI LE BOURCET
SIREN
500 284 641
SIRET (siège)
500 284 641 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95500284641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 284 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2007
Siège social
7 B CHE DU BOURCET, 70270, SAINT-BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURCET

ACQUISITION, LOCATION, EXPLOITATION, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LE BOURCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURCET

CG

CLAUDE GASPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2007) · 19 ans

NR

NATHALIE ROLIER

Autre

Depuis la création (05 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE BOURCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70270 SAINT-BARTHELEMYSiègeActif

    500 284 641 00015 · ouvert le 30 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOURCET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE BOURCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BOURCET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURCET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI LE BOURCET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURCET ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURCET est 500 284 641. Le SIRET de son siège social est 500 284 641 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95500284641.

Qui dirige SCI LE BOURCET ?

SCI LE BOURCET est dirigée par CLAUDE GASPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURCET ?

Le siège social de SCI LE BOURCET est situé 7 B Che du Bourcet, 70270 Saint-Barthelemy.

SCI LE BOURCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURCET.

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