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SCI LE BOURG

Active
Siren313 821 746SCI38440 MOIDIEU-DETOURBECréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 313 821 746, SCI LE BOURG est une SCI créée le 25 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 Rte de l’Oasis, 38440 Moidieu-Detourbe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE VIGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BOURG

Dénomination
SCI LE BOURG
SIREN
313 821 746
SIRET (siège)
313 821 746 00028
N° TVA intracommunautaire
FR31313821746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 821 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
90 RTE DE L’OASIS, 38440, MOIDIEU-DETOURBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURG

acquisition, gestion et administration d'un immeuble sis à GENAS (Rhône) 54-56 rue de la République

Finances de SCI LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURG

SV

STEPHANE VIGNE

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

XV

XAVIER VIGNE

Autre

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

PV

PASCALE VIGNE

Autre

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE BOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38440 MOIDIEU-DETOURBESiègeActif

    313 821 746 00028 · ouvert le 30 octobre 2020 · NAF 6820B

  • 69007 LYONFermé

    313 821 746 00010 · ouvert le 26 juin 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOURG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 313 821 746. Le SIRET de son siège social est 313 821 746 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31313821746.

Qui dirige SCI LE BOURG ?

SCI LE BOURG est dirigée par STEPHANE VIGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?

Le siège social de SCI LE BOURG est situé 90 Rte de l’Oasis, 38440 Moidieu-Detourbe.

SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.

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