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SCI LE BOURG

Active
Siren328 557 707SCI38100 GRENOBLECréée le 24 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 557 707, SCI LE BOURG est une SCI créée le 24 novembre 1983. Elle est domiciliée 2 rue Raymond Pitet, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BOURG

Dénomination
SCI LE BOURG
SIREN
328 557 707
SIRET (siège)
328 557 707 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67328557707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 557 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 1983
Siège social
2 RUE RAYMOND PITET, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE BOURG

Acquisition, propriété, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et immobiliers

Finances de SCI LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURG

E

ETS RENE DE VEYLE

Autre

S

SAMSE

Gérant

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2016

Anciens dirigeants (2)

NS

n'est plus gérant. RIERA Guylè d'usage : COCHU devient gérant SIBOUL

SIBOUL Antoine Roger Joseph nom d'usage · de mars 2014 à septembre 2016

NM

n'est plus gérant. SIBOUL Antoine Roger Joseph nom d'usage : SIBOUL devient gérant MALFAIT

MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph nom d'usage · de mars 2012 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    328 557 707 00028 · ouvert le 24 novembre 1983 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    328 557 707 00010 · ouvert le 21 novembre 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE BOURG

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2016

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    RIERA Guylène nom d'usage : COCHU n'est plus gérant. SA à directoire et à conseil de s SAMSE devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    SIBOUL Antoine Roger Joseph nom d'usage : SIBOUL n'est plus gérant. RIERA Guylène nom d'usage : COCHU devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph nom d'usage : MALFAIT n'est plus gérant. SIBOUL Antoine Roger Joseph nom d'usage : SIBOUL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1983

Questions fréquentes sur SCI LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 328 557 707. Le SIRET de son siège social est 328 557 707 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67328557707.

Qui dirige SCI LE BOURG ?

SCI LE BOURG est dirigée par SAMSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?

Le siège social de SCI LE BOURG est situé 2 rue Raymond Pitet, 38100 Grenoble.

SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.

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