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SCI LE BOURG

Active
Siren338 235 682SCI56430 SAINT-BRIEUC-DE-MAURONCréée le 18 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BOURG est une SCI immatriculée le 18 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 235 682. Elle est domiciliée zone Artisanale St Brieuc de Mauron, 56430 Saint-Brieuc-de-Mauron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BIENASSIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BOURG

Dénomination
SCI LE BOURG
SIREN
338 235 682
SIRET (siège)
338 235 682 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49338235682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 235 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juillet 1986
Siège social
ZONE ARTISANALE ST BRIEUC DE MAURON, 56430, SAINT-BRIEUC-DE-MAURON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURG

LA PROPRIETE, L'ACHAT, LA VENTE OU LA CONSTRUCTION, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QU'ELLE SE PROPOSE D'ACQUERIR OU DE CONSTRUIRE

Finances de SCI LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURG

MB

MICHEL BIENASSIS

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LE BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56430 SAINT-BRIEUC-DE-MAURONSiègeActif

    338 235 682 00014 · ouvert le 28 mai 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BOURG

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 338 235 682. Le SIRET de son siège social est 338 235 682 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49338235682.

Qui dirige SCI LE BOURG ?

SCI LE BOURG est dirigée par MICHEL BIENASSIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?

Le siège social de SCI LE BOURG est situé zone Artisanale St Brieuc de Mauron, 56430 Saint-Brieuc-de-Mauron.

SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.

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