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SCI LE BOURG

Active
Siren389 994 674SCI69630 CHAPONOSTCréée le 05 février 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 994 674, SCI LE BOURG est une SCI créée le 5 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Boulot, 69630 Chaponost. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMELINE CASTEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE BOURG

Dénomination
SCI LE BOURG
SIREN
389 994 674
SIRET (siège)
389 994 674 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07389994674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 994 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 1993
Siège social
LE BOULOT, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURG

La construction, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et droits sociaux, de tous placement de capitaux.

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Finances de SCI LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BOURG

EC

EMELINE CASTEL

Autre

Depuis la création (05 février 1993) · 33 ans

AC

AUDE CASTEL

Autre

Depuis la création (05 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    389 994 674 00015 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 05 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1993

Questions fréquentes sur SCI LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 389 994 674. Le SIRET de son siège social est 389 994 674 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07389994674.

Qui dirige SCI LE BOURG ?

SCI LE BOURG est dirigée par EMELINE CASTEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?

Le siège social de SCI LE BOURG est situé Le Boulot, 69630 Chaponost.

SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.

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