CheckersLiquidations

SCI LE BOURG

Active
Siren402 967 459SCI17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONCréée le 21 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 967 459, SCI LE BOURG est une SCI créée le 21 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE DE LA REPUBLIQUE Saint-Pierre-d'Oléron, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELINE EGRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BOURG

Dénomination
SCI LE BOURG
SIREN
402 967 459
SIRET (siège)
402 967 459 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22402967459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 967 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 1995
Siège social
9 RUE DE LA REPUBLIQUE Saint-Pierre-d'Oléron, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURG

détention gestion de ts immeubles et notamment des biens immobiliers présentement apportés...

Finances de SCI LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURG

ME

MICHELINE EGRET

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1995) · 30 ans

MR

MICHEL ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LE BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeActif

    402 967 459 00015 · ouvert le 21 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 402 967 459. Le SIRET de son siège social est 402 967 459 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22402967459.

Qui dirige SCI LE BOURG ?

SCI LE BOURG est dirigée par MICHELINE EGRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?

Le siège social de SCI LE BOURG est situé 9 RUE DE LA REPUBLIQUE Saint-Pierre-d'Oléron, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.

SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Pierre-d'Oleron

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Pierre-d'Oleron

Entreprises du même secteur à Saint-Pierre-d'Oleron

Entreprises à Saint-Pierre-d'Oleron

Toutes les entreprises à Saint-Pierre-d'Oleron