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SCI LE BOURG

Active
Siren892 211 228SCI61560 SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNYCréée le 22 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
331 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 211 228, SCI LE BOURG est une SCI créée le 22 décembre 2020. Elle est domiciliée Le Bourg, 61560 Saint-Germain-de-Martigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD MOUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BOURG

Dénomination
SCI LE BOURG
SIREN
892 211 228
SIRET (siège)
892 211 228 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79892211228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 211 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
330 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2020
Siège social
LE BOURG, 61560, SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURG

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de crédits, prêts, facilités de caisses, vente d'immeubles.

Finances de SCI LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURG

HC

HELENE CAYEUX

Autre

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

BM

BENOIT MOUSSET

Autre

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

CM

CLAIRE MOUSSET

Autre

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

JM

JEROME MOUSSET

Autre

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

BM

BRUNO MOUSSET

Autre

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

BM

BERNARD MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

JM

JEAN-LUC MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

AM

ANNE MOUSSET

Autre

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI LE BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61560 SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNYSiègeActif

    892 211 228 00010 · ouvert le 30 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-22 · Début d'activité : 2020-11-30

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 892 211 228. Le SIRET de son siège social est 892 211 228 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79892211228.

Qui dirige SCI LE BOURG ?

SCI LE BOURG est dirigée par BERNARD MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?

Le siège social de SCI LE BOURG est situé Le Bourg, 61560 Saint-Germain-de-Martigny.

SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.

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