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SCI LE BOURGEOIS

Active
Siren491 131 561Société civile44700 ORVAULTCréée le 19 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BOURGEOIS est une société civile immatriculée le 19 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 131 561. Elle est domiciliée 9 rue des Chenes, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC LE BOURGEOIS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE BOURGEOIS

Dénomination
SCI LE BOURGEOIS
SIREN
491 131 561
SIRET (siège)
491 131 561 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03491131561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 131 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2006
Siège social
9 RUE DES CHENES, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LE BOURGEOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURGEOIS

BP

BRIGITTE POUREAU

Associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-MARC LE BOURGEOIS

Liquidateur

Établissements de SCI LE BOURGEOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeFermé

    491 131 561 00012 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOURGEOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURGEOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURGEOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURGEOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURGEOIS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURGEOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Associé Le Bourgeois, Jean-Marc Albert ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Poureau, nom d'usage : Le bourgeois, Brigitte Nicole

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI LE BOURGEOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURGEOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURGEOIS est 491 131 561. Le SIRET de son siège social est 491 131 561 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03491131561.

Qui dirige SCI LE BOURGEOIS ?

SCI LE BOURGEOIS est dirigée par JEAN-MARC LE BOURGEOIS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURGEOIS ?

Le siège social de SCI LE BOURGEOIS est situé 9 rue des Chenes, 44700 Orvault.

SCI LE BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURGEOIS.

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