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SCI LE BOURGET

Active
Siren793 626 284SCI74650 CHAVANODCréée le 11 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 626 284, SCI LE BOURGET est une SCI créée le 11 juin 2013. Elle est domiciliée 12 rue Vega, 74650 Chavanod. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NOEL POLLIEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BOURGET

Dénomination
SCI LE BOURGET
SIREN
793 626 284
SIRET (siège)
793 626 284 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90793626284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 626 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2013
Siège social
12 RUE VEGA, 74650, CHAVANOD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURGET

L'acquisition de tout terrain à bâtir ou immeuble bâti, l'administration et l'exploiration par bail, location ou autrement desdits immeubles.

Finances de SCI LE BOURGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURGET

A

AUDREX 6.0

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

RC

RICHARD COMTE

Autre

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

JM

JEAN-PIERRE MARTELON

Autre

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

JP

JEAN-MARIE PELLIZZER

Autre

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

NP

NOEL POLLIEN

Gérant

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

PM

PAUL-HENRI MARMOUD

Autre

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

SM

SEBASTIEN MOTTET

Autre

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LE BOURGET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74650 CHAVANODSiègeActif

    793 626 284 00020 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 6820B

  • 74650 CHAVANODFermé

    793 626 284 00012 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOURGET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURGET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURGET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-03

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI LE BOURGET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURGET ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURGET est 793 626 284. Le SIRET de son siège social est 793 626 284 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90793626284.

Qui dirige SCI LE BOURGET ?

SCI LE BOURGET est dirigée par NOEL POLLIEN, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURGET ?

Le siège social de SCI LE BOURGET est situé 12 rue Vega, 74650 Chavanod.

SCI LE BOURGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURGET.

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