SCI LE BOURGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BOURGET est une SCI immatriculée le 12 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 763 811. Elle est domiciliée 9 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT KARACAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BOURGET
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOURGET
- SIREN
- 879 763 811
- SIRET (siège)
- 879 763 811 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15879763811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 763 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2019
- Siège social
- 9 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOURGET
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation, la gestion et l'achat-revente de biens immobiliers en marchand de biens, par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers de caractères purement civil et toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, tant en France qu'à l'international.
Finances de SCI LE BOURGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOURGET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2019) · 6 ans
HOLDING KARACAN
Autre
Depuis la création (12 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI LE BOURGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
879 763 811 00012 · ouvert le 04 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOURGET
INPIComptes annuels de SCI LE BOURGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BOURGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURGET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00061
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/11092
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 23/02689
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00409
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00351
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Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00143
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Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00349
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01159
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01355
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00220
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-42.573
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 00-50.091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-46.173
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-15.828
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 00-50.034
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 2001 · N° 00-50.015
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 98-45.928
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Décision du 29 mars 2001 · N° 00-50.066
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Décision du 15 mars 2001 · N° 00-50.002
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Décision du 06 mars 2001 · N° 98-21.471
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Décision du 28 novembre 2000 · N° 99-21.213
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2000 · N° 98-15.467
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Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.940
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Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-04.052
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-21.677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-40.276
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1999 · N° 98-60.210
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-20.142
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-40.309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-40.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-22.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-15.168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-17.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 96-50.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-42.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-13.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1996 · N° 94-18.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-10.214
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-40.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 94-60.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 93-60.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-44.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1993 · N° 90-42.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 92-60.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 87-13.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-43.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1991 · N° 89-16.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-21.346
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1989 · N° 88-44.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BOURGET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-12 · Début d'activité : 2019-12-04
- création
Date d'effet : 12 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LE BOURGET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURGET ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOURGET est 879 763 811. Le SIRET de son siège social est 879 763 811 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15879763811.
Qui dirige SCI LE BOURGET ?
SCI LE BOURGET est dirigée par LAURENT KARACAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOURGET ?
Le siège social de SCI LE BOURGET est situé 9 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.
SCI LE BOURGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOURGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURGET.
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