SCI LE BOURGET DU LAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 830 721, SCI LE BOURGET DU LAC est une SCI créée le 3 juin 2004. Elle est domiciliée 5 Che de Mercuire, 69450 Saint Cyr au Mont d Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE BENHAMOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BOURGET DU LAC
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOURGET DU LAC
- SIREN
- 453 830 721
- SIRET (siège)
- 453 830 721 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78453830721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 830 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2004
- Siège social
- 5 CHE DE MERCUIRE, 69450, SAINT CYR AU MONT D OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOURGET DU LAC
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, tous placementrs de capitaux sous toutes formes.
Finances de SCI LE BOURGET DU LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOURGET DU LAC
INSEELUMIERE
Autre
Depuis la création (03 juin 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LE BOURGET DU LAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69450 SAINT CYR AU MONT D ORSiègeFermé
453 830 721 00016 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOURGET DU LAC
INPIComptes annuels de SCI LE BOURGET DU LAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURGET DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BOURGET DU LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURGET DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURGET DU LAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00161
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00402
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00061
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Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
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Décision du 11 février 2026 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00296
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00540
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOURGET DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BOURGET DU LAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LE BOURGET DU LAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURGET DU LAC ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOURGET DU LAC est 453 830 721. Le SIRET de son siège social est 453 830 721 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78453830721.
Qui dirige SCI LE BOURGET DU LAC ?
SCI LE BOURGET DU LAC est dirigée par ANDRE BENHAMOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOURGET DU LAC ?
Le siège social de SCI LE BOURGET DU LAC est situé 5 Che de Mercuire, 69450 Saint Cyr au Mont d Or.
SCI LE BOURGET DU LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOURGET DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOURGET DU LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURGET DU LAC.
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