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SCI LE BOURGUIGNON

Active
Siren353 477 276SCI47700 CASTELJALOUXCréée le 14 mars 1990
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BOURGUIGNON est une SCI immatriculée le 14 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 477 276. Son siège social est situé Pl Jean Jaures, 47700 Casteljaloux. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par REMY FUSARO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BOURGUIGNON

Dénomination
SCI LE BOURGUIGNON
SIREN
353 477 276
SIRET (siège)
353 477 276 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01353477276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 477 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
14 mars 1990
Siège social
PL JEAN JAURES, 47700, CASTELJALOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURGUIGNON

Prise de participation dans toutes sociétés immobilières, acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers en France et à l'étranger en pleine propriété, nue-propriété, ou usufruit, le cautionnement, des associés pour l'acquisition des parts de la société, la faculté de se porter caution réelle des associés qui effectueraient des emprunts pour faciliter la réalisation de l'objet social, ou toute autre cause, et d'hypothéquer tout ou partie des immeubles sociaux, l'obtention de toute ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, pour financer les acquisitions ou les coûts d'aménagement des immeubles de la société, la vente éventuelle des immeubles sociaux

Finances de SCI LE BOURGUIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BOURGUIGNON

RF

REMY FUSARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 1990) · 36 ans

CH

CATHERINE HUILLOT

Autre

Depuis la création (14 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE BOURGUIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47700 CASTELJALOUXSiègeActif

    353 477 276 00011 · ouvert le 27 janvier 1990 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCI LE BOURGUIGNON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURGUIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURGUIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURGUIGNON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURGUIGNON.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 octobre 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 18 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 16/02037

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 09 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/02037

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURGUIGNON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURGUIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURGUIGNON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-10-18 · Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 16/02037

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-20 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/02037

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI LE BOURGUIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURGUIGNON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURGUIGNON est 353 477 276. Le SIRET de son siège social est 353 477 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01353477276.

Qui dirige SCI LE BOURGUIGNON ?

SCI LE BOURGUIGNON est dirigée par REMY FUSARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURGUIGNON ?

Le siège social de SCI LE BOURGUIGNON est situé Pl Jean Jaures, 47700 Casteljaloux.

SCI LE BOURGUIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURGUIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURGUIGNON est-elle en procédure collective ?

SCI LE BOURGUIGNON a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 octobre 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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