SCI LE BOURHIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE BOURHIS est une SCI immatriculée le 26 août 1992 sous le numéro SIREN 388 382 236. Son siège social est situé 60 rue de Paris, 60430 Noailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LE BOURHIS Philippe, Joseph, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BOURHIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOURHIS
- SIREN
- 388 382 236
- SIRET (siège)
- 388 382 236 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83388382236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 382 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 1992
- Siège social
- 60 RUE DE PARIS, 60430, NOAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOURHIS
propriété, administration exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI LE BOURHIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOURHIS
INSEELE BOURHIS Philippe, Joseph
Gérant
Depuis la création (26 août 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LE BOURHIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60430 NOAILLESSiègeActif
388 382 236 00015 · ouvert le 26 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOURHIS
INPIComptes annuels de SCI LE BOURHIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BOURHIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURHIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 07 décembre 2024 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/08702
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/04548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/04530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-12.990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 08 avril 2024 · N° 19/03391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOURHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BOURHIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1992
Questions fréquentes sur SCI LE BOURHIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURHIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOURHIS est 388 382 236. Le SIRET de son siège social est 388 382 236 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83388382236.
Qui dirige SCI LE BOURHIS ?
SCI LE BOURHIS est dirigée par LE BOURHIS Philippe, Joseph, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BOURHIS ?
Le siège social de SCI LE BOURHIS est situé 60 rue de Paris, 60430 Noailles.
SCI LE BOURHIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOURHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOURHIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURHIS.
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