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SCI LE BOURHIS

Active
Siren402 854 640SCI29350 MOELAN-SUR-MERCréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 854 640, SCI LE BOURHIS est une SCI créée le 1er décembre 1995. Son siège social est situé Kerglien Moelan sur Mer, 29350 Moelan-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL LE BOURHIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BOURHIS

Dénomination
SCI LE BOURHIS
SIREN
402 854 640
SIRET (siège)
402 854 640 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95402854640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 854 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 068,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
KERGLIEN MOELAN SUR MER, 29350, MOELAN-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURHIS

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL, DE L'IMMEUBLE SIS A "KERGLIEN" EN LA COMMUNE DE MOELAN SUR MER, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX

Finances de SCI LE BOURHIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BOURHIS

ML

MARCEL LE BOURHIS

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LE BOURHIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29350 MOELAN-SUR-MERSiègeActif

    402 854 640 00016 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOURHIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURHIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURHIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURHIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURHIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE BOURHIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURHIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURHIS est 402 854 640. Le SIRET de son siège social est 402 854 640 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95402854640.

Qui dirige SCI LE BOURHIS ?

SCI LE BOURHIS est dirigée par MARCEL LE BOURHIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURHIS ?

Le siège social de SCI LE BOURHIS est situé Kerglien Moelan sur Mer, 29350 Moelan-sur-Mer.

SCI LE BOURHIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURHIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURHIS.

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