SCI LE BOURHIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 021 957, SCI LE BOURHIS est une SCI créée le 15 mai 2013. Elle est domiciliée 59 rue de Carhaix, 56110 Gourin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD LE BOURHIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BOURHIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOURHIS
- SIREN
- 793 021 957
- SIRET (siège)
- 793 021 957 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39793021957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 021 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2013
- Siège social
- 59 RUE DE CARHAIX, 56110, GOURIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOURHIS
Acquisition, transformation, location
Finances de SCI LE BOURHIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOURHIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LE BOURHIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56110 GOURINSiègeActif
793 021 957 00014 · ouvert le 17 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOURHIS
INPIComptes annuels de SCI LE BOURHIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BOURHIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURHIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 07 décembre 2024 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/08702
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/04548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/04530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-12.990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 08 avril 2024 · N° 19/03391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOURHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BOURHIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-15 · Début d'activité : 2013-04-17
- création
Date d'effet : 15 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI LE BOURHIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURHIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOURHIS est 793 021 957. Le SIRET de son siège social est 793 021 957 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39793021957.
Qui dirige SCI LE BOURHIS ?
SCI LE BOURHIS est dirigée par GERARD LE BOURHIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOURHIS ?
Le siège social de SCI LE BOURHIS est situé 59 rue de Carhaix, 56110 Gourin.
SCI LE BOURHIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOURHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOURHIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURHIS.
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