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SCI LE BOURNAY

Active
Siren444 805 782Société civile49100 ANGERSCréée le 09 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 805 782, SCI LE BOURNAY est une société civile créée le 9 janvier 2003. Son siège social est situé 61 rue du Petit Chaumineau, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE HENRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BOURNAY

Dénomination
SCI LE BOURNAY
SIREN
444 805 782
SIRET (siège)
444 805 782 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95444805782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 805 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2003
Siège social
61 RUE DU PETIT CHAUMINEAU, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURNAY

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI LE BOURNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURNAY

MH

MARIE HENRY

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE BOURNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    444 805 782 00018 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOURNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BOURNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LE BOURNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURNAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURNAY est 444 805 782. Le SIRET de son siège social est 444 805 782 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444805782.

Qui dirige SCI LE BOURNAY ?

SCI LE BOURNAY est dirigée par MARIE HENRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURNAY ?

Le siège social de SCI LE BOURNAY est situé 61 rue du Petit Chaumineau, 49100 Angers.

SCI LE BOURNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURNAY.

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