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SCI LE BOUVET

Active
Siren323 326 058SCI37550 SAINT-AVERTINCréée le 31 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
335 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 326 058, SCI LE BOUVET est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 11 All des Cytises, 37550 Saint-Avertin. SCI LE BOUVET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERTRAND FRANQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BOUVET

Dénomination
SCI LE BOUVET
SIREN
323 326 058
SIRET (siège)
323 326 058 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11323326058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 326 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
335 387,84 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
11 ALL DES CYTISES, 37550, SAINT-AVERTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOUVET

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble à Nantes, 33 rue de Strasbourg

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BOUVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BOUVET

BF

BERTRAND FRANQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

BF

BEATRIX FRANQUET

Associé indéfiniment responsable

MT

MARIE-AGATHE THIEBOT

Associé indéfiniment responsable

MT

MARIE-DOMINIQUE THIEBOT

Associé indéfiniment responsable

MT

MARIE-SOPHIE THIEBOT

Associé indéfiniment responsable

ST

STEPHANE THIEBOT

Associé indéfiniment responsable

NF

Nicolas FRANQUET

Associé indéfiniment responsable

AF

Antoine FRANQUET

Associé indéfiniment responsable

SF

Sébastien FRANQUET

Associé indéfiniment responsable

BF

Benjamin FRANQUET

Associé indéfiniment responsable

AF

Alexandre FRANQUET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (4)

XF

Xavier Maurice Franquet,

Gérant non associé · jusqu'à mai 2022

MF

Marie-Chantal Berthe Franquet,

Gérant non associé · jusqu'à mai 2022

RA

représenté par BIDAN Christophe Adresse : 31 boulevard Albert Einstein Bâtiment E BP 62366 44323 Nantes Cedex 3 AJAssociés

nomination de l'Administrateur provisoire · de octobre 2014 à mai 2021

A

AJAssociés

Administrateur provisoire · jusqu'à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BOUVET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37550 SAINT-AVERTINSiègeActif

    323 326 058 00027 · ouvert le 30 décembre 1976 · NAF 6820A

  • 44000 NANTESFermé

    323 326 058 00019 · ouvert le 30 décembre 1976 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BOUVET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE BOUVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOUVET. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BOUVET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculée le 2002-10-31 · Début d'activité : 1976-12-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant non associé partant : Franquet, Xavier Maurice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant non associé partant : Franquet, Marie-Chantal Berthe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant non associé Franquet, Xavier Maurice ; modification du Gérant non associé Franquet, Marie-Chantal Berthe ; nomination du Gérant non associé : Franquet, Bertrand ; Administrateur provisoire partant : AJAssociés

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination de l'Administrateur provisoire : AJAssociés représenté par BIDAN Christophe Adresse : 31 boulevard Albert Einstein Bâtiment E BP 62366 44323 Nantes Cedex 3

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE BOUVET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOUVET ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOUVET est 323 326 058. Le SIRET de son siège social est 323 326 058 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11323326058.

Qui dirige SCI LE BOUVET ?

SCI LE BOUVET est dirigée par BERTRAND FRANQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOUVET ?

Le siège social de SCI LE BOUVET est situé 11 All des Cytises, 37550 Saint-Avertin.

SCI LE BOUVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOUVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOUVET.