SCI LE BOUVET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 335 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 326 058, SCI LE BOUVET est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 11 All des Cytises, 37550 Saint-Avertin. SCI LE BOUVET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERTRAND FRANQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BOUVET
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOUVET
- SIREN
- 323 326 058
- SIRET (siège)
- 323 326 058 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR11323326058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 326 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 335 387,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 11 ALL DES CYTISES, 37550, SAINT-AVERTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOUVET
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble à Nantes, 33 rue de Strasbourg
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Finances de SCI LE BOUVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOUVET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
Gérant non associé · jusqu'à mai 2022
Marie-Chantal Berthe Franquet,
Gérant non associé · jusqu'à mai 2022
représenté par BIDAN Christophe Adresse : 31 boulevard Albert Einstein Bâtiment E BP 62366 44323 Nantes Cedex 3 AJAssociés
nomination de l'Administrateur provisoire · de octobre 2014 à mai 2021
AJAssociés
Administrateur provisoire · jusqu'à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BOUVET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37550 SAINT-AVERTINSiègeActif
323 326 058 00027 · ouvert le 30 décembre 1976 · NAF 6820A
- 44000 NANTESFermé
323 326 058 00019 · ouvert le 30 décembre 1976 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BOUVET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE BOUVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOUVET. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 août 2024 · N° 21/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-14.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-12.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 19-25.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-16.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BOUVET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculée le 2002-10-31 · Début d'activité : 1976-12-30
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant non associé partant : Franquet, Xavier Maurice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant non associé partant : Franquet, Marie-Chantal Berthe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant non associé Franquet, Xavier Maurice ; modification du Gérant non associé Franquet, Marie-Chantal Berthe ; nomination du Gérant non associé : Franquet, Bertrand ; Administrateur provisoire partant : AJAssociés
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination de l'Administrateur provisoire : AJAssociés représenté par BIDAN Christophe Adresse : 31 boulevard Albert Einstein Bâtiment E BP 62366 44323 Nantes Cedex 3
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE BOUVET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOUVET ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOUVET est 323 326 058. Le SIRET de son siège social est 323 326 058 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11323326058.
Qui dirige SCI LE BOUVET ?
SCI LE BOUVET est dirigée par BERTRAND FRANQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOUVET ?
Le siège social de SCI LE BOUVET est situé 11 All des Cytises, 37550 Saint-Avertin.
SCI LE BOUVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOUVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOUVET.
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