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SCI LE BRAMERIT

Active
Siren819 407 792SCI17350 GRANDJEANCréée le 31 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BRAMERIT est une SCI immatriculée le 31 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 407 792. Elle est domiciliée 3 Rte de la Lanterne, 17350 Grandjean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL QUERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BRAMERIT

Dénomination
SCI LE BRAMERIT
SIREN
819 407 792
SIRET (siège)
819 407 792 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15819407792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 407 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2016
Siège social
3 RTE DE LA LANTERNE, 17350, GRANDJEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BRAMERIT

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés - l'obtention de toutes ouertures de crédits prêts

Finances de SCI LE BRAMERIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BRAMERIT

LQ

LUDIVINE QUERRE

Autre

Depuis la création (31 mars 2016) · 10 ans

AQ

ANNE-LAURE QUERRE

Autre

Depuis la création (31 mars 2016) · 10 ans

JQ

JEAN-MICHEL QUERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LE BRAMERIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17350 GRANDJEANSiègeActif

    819 407 792 00012 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BRAMERIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BRAMERIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BRAMERIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BRAMERIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRAMERIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BRAMERIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BRAMERIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BRAMERIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI LE BRAMERIT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRAMERIT ?

Le numéro SIREN de SCI LE BRAMERIT est 819 407 792. Le SIRET de son siège social est 819 407 792 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15819407792.

Qui dirige SCI LE BRAMERIT ?

SCI LE BRAMERIT est dirigée par JEAN-MICHEL QUERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BRAMERIT ?

Le siège social de SCI LE BRAMERIT est situé 3 Rte de la Lanterne, 17350 Grandjean.

SCI LE BRAMERIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BRAMERIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BRAMERIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRAMERIT.

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