SCI LE BRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE BRAS est une SCI immatriculée le 11 février 2026 sous le numéro SIREN 100 269 943. Elle est domiciliée 6 Hent Peni Conan, 29120 Combrit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Olivier Le Bras, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BRAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE BRAS
- SIREN
- 100 269 943
- SIRET (siège)
- 100 269 943 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37100269943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 269 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 11 février 2026
- Siège social
- 6 Hent Peni Conan, 29120, Combrit
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BRAS
La société a pour objet l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers, ainsi que la mise à disposition gratuite de ces biens au profit des associés.
Finances de SCI LE BRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BRAS
INSEEÉtablissements de SCI LE BRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29120 CombritSiègeActif
100 269 943 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE BRAS
INPIComptes annuels de SCI LE BRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/51938
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/52804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2024 · N° 21/04134
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/00151
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/00027
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/00521
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 septembre 2023 · N° 23/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/00456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-02-11
- création
Date d'effet : 11 février 2026
Questions fréquentes sur SCI LE BRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE BRAS est 100 269 943. Le SIRET de son siège social est 100 269 943 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37100269943.
Qui dirige SCI LE BRAS ?
SCI LE BRAS est dirigée par Olivier Le Bras, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BRAS ?
Le siège social de SCI LE BRAS est situé 6 Hent Peni Conan, 29120 Combrit.
SCI LE BRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRAS.
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