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SCI LE BRAS

Active
Siren403 886 112SCI53100 MAYENNECréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 403 886 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 271 rue de Bruxelles, 53100 Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK KALUZNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BRAS

Dénomination
SCI LE BRAS
SIREN
403 886 112
SIRET (siège)
403 886 112 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17403886112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 886 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2005
Siège social
271 RUE DE BRUXELLES, 53100, MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BRAS

- la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers ; - et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers ; - éventuellement et exceptionnellement L'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles A la société au moyen de vente, échange ou apport en société ;

Finances de SCI LE BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BRAS

AB

ANNIE BLAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

PK

PATRICK KALUZNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE BRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53100 MAYENNESiègeActif

    403 886 112 00016 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BRAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LE BRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BRAS est 403 886 112. Le SIRET de son siège social est 403 886 112 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403886112.

Qui dirige SCI LE BRAS ?

SCI LE BRAS est dirigée par PATRICK KALUZNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BRAS ?

Le siège social de SCI LE BRAS est situé 271 rue de Bruxelles, 53100 Mayenne.

SCI LE BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRAS.

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