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SCI LE BRAS

Active
Siren405 394 099SCI29400 PLOUNEVENTERCréée le 31 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 394 099, SCI LE BRAS est une SCI créée le 31 mai 1996. Elle est domiciliée LEUR AR MORRIS Plounéventer, 29400 Plouneventer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS LE BRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BRAS

Dénomination
SCI LE BRAS
SIREN
405 394 099
SIRET (siège)
405 394 099 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92405394099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 394 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 1996
Siège social
LEUR AR MORRIS Plounéventer, 29400, PLOUNEVENTER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BRAS

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LE BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BRAS

FL

FRANCOIS LE BRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans

SM

SIMONE MESSAGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE BRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29400 PLOUNEVENTERSiègeActif

    405 394 099 00015 · ouvert le 08 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BRAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI LE BRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BRAS est 405 394 099. Le SIRET de son siège social est 405 394 099 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92405394099.

Qui dirige SCI LE BRAS ?

SCI LE BRAS est dirigée par FRANCOIS LE BRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BRAS ?

Le siège social de SCI LE BRAS est situé LEUR AR MORRIS Plounéventer, 29400 Plouneventer.

SCI LE BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRAS.

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