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SCI LE BRAS

Active
Siren790 311 088SCI29910 TREGUNCCréée le 10 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
204 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 311 088, SCI LE BRAS est une SCI créée le 10 janvier 2013. Son siège social est situé Kersidan, 29910 Tregunc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RONAN LE BRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BRAS

Dénomination
SCI LE BRAS
SIREN
790 311 088
SIRET (siège)
790 311 088 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09790311088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 311 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
204 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2013
Siège social
KERSIDAN, 29910, TREGUNC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BRAS

Acquisition et vente de tous immeubles, administration et exploitation par location ou autrement des biens, entretien et aménagement de ces biens et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Finances de SCI LE BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BRAS

RL

RONAN LE BRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

MM

MARIE-PIERRE MAGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LE BRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29910 TREGUNCSiègeActif

    790 311 088 00013 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BRAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-10 · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI LE BRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BRAS est 790 311 088. Le SIRET de son siège social est 790 311 088 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09790311088.

Qui dirige SCI LE BRAS ?

SCI LE BRAS est dirigée par RONAN LE BRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BRAS ?

Le siège social de SCI LE BRAS est situé Kersidan, 29910 Tregunc.

SCI LE BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRAS.

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