SCI LE BRASCHET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,0 k€
SCI LE BRASCHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 197 010. Son siège social est situé 16 bd de l'Armee des Alpes, 06300 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JOSIANE BALAROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BRASCHET
INSEE- Dénomination
- SCI LE BRASCHET
- SIREN
- 440 197 010
- SIRET (siège)
- 440 197 010 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62440197010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 197 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 décembre 2001
- Siège social
- 16 BD DE L'ARMEE DES ALPES, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BRASCHET
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement.
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Finances de SCI LE BRASCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BRASCHET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI LE BRASCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
440 197 010 00018 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BRASCHET
INPIConformité de SCI LE BRASCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRASCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BRASCHET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BRASCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BRASCHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 17 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LE BRASCHET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRASCHET ?
Le numéro SIREN de SCI LE BRASCHET est 440 197 010. Le SIRET de son siège social est 440 197 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62440197010.
Qui dirige SCI LE BRASCHET ?
SCI LE BRASCHET est dirigée par JOSIANE BALAROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BRASCHET ?
Le siège social de SCI LE BRASCHET est situé 16 bd de l'Armee des Alpes, 06300 Nice.
SCI LE BRASCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BRASCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BRASCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRASCHET.
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