SCI LE BRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 970 851, SCI LE BRAY est une SCI créée le 27 octobre 1980. Elle est domiciliée Le Bray, 74230 Thones. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAUL MERMIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BRAY
INSEE- Dénomination
- SCI LE BRAY
- SIREN
- 319 970 851
- SIRET (siège)
- 319 970 851 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80319970851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 970 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1980
- Siège social
- LE BRAY, 74230, THONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BRAY
Acquisition terrains et immeuble, construction de bâtiments pour tous usages, propriété, exploitation, administration.
Finances de SCI LE BRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BRAY
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
MERMIER René Alphonse Joseph nom d'usage · de mars 2015 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 THONESSiègeActif
319 970 851 00014 · ouvert le 14 mai 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BRAY
INPIComptes annuels de SCI LE BRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE BRAY. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 89-10.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BRAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1980
Questions fréquentes sur SCI LE BRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRAY ?
Le numéro SIREN de SCI LE BRAY est 319 970 851. Le SIRET de son siège social est 319 970 851 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80319970851.
Qui dirige SCI LE BRAY ?
SCI LE BRAY est dirigée par PAUL MERMIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BRAY ?
Le siège social de SCI LE BRAY est situé Le Bray, 74230 Thones.
SCI LE BRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRAY.
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