SCI LE BRAZZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 967 492, SCI LE BRAZZA est une SCI créée le 22 mai 1990. Elle est domiciliée 64 av de Lavaur, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN PAILHASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BRAZZA
INSEE- Dénomination
- SCI LE BRAZZA
- SIREN
- 377 967 492
- SIRET (siège)
- 377 967 492 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36377967492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 967 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 1990
- Siège social
- 64 AV DE LAVAUR, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BRAZZA
ACQUISITION LOCATION D'IMMEUBLES -
Finances de SCI LE BRAZZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BRAZZA
INSEEÉtablissements de SCI LE BRAZZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
377 967 492 00010 · ouvert le 20 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BRAZZA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE BRAZZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BRAZZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BRAZZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRAZZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRAZZA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 85-45.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BRAZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BRAZZA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI LE BRAZZA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRAZZA ?
Le numéro SIREN de SCI LE BRAZZA est 377 967 492. Le SIRET de son siège social est 377 967 492 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36377967492.
Qui dirige SCI LE BRAZZA ?
SCI LE BRAZZA est dirigée par CHRISTIAN PAILHASSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BRAZZA ?
Le siège social de SCI LE BRAZZA est situé 64 av de Lavaur, 31500 Toulouse.
SCI LE BRAZZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BRAZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BRAZZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRAZZA.
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