SCI LE BREARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BREARD est une SCI immatriculée le 2 août 2013 sous le numéro SIREN 794 313 064. Elle est domiciliée 1080 av de la Chouque, 76500 Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL FENET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BREARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE BREARD
- SIREN
- 794 313 064
- SIRET (siège)
- 794 313 064 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53794313064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 313 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2013
- Siège social
- 1080 AV DE LA CHOUQUE, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BREARD
L'acquisition, la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LE BREARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BREARD
INSEEÉtablissements de SCI LE BREARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeActif
794 313 064 00014 · ouvert le 05 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BREARD
INPIComptes annuels de SCI LE BREARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BREARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BREARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BREARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BREARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BREARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-02 · Début d'activité : 2013-07-05
- création
Date d'effet : 02 août 2013
Questions fréquentes sur SCI LE BREARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE BREARD est 794 313 064. Le SIRET de son siège social est 794 313 064 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53794313064.
Qui dirige SCI LE BREARD ?
SCI LE BREARD est dirigée par DANIEL FENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BREARD ?
Le siège social de SCI LE BREARD est situé 1080 av de la Chouque, 76500 Elbeuf.
SCI LE BREARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BREARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BREARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREARD.
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