SCI LE BREDOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 907 536, SCI LE BREDOT est une SCI créée le 2 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Les Saules, 25790 Les Gras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS GARNACHE-BARTHOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BREDOT
INSEE- Dénomination
- SCI LE BREDOT
- SIREN
- 413 907 536
- SIRET (siège)
- 413 907 536 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12413907536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 907 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 1997
- Siège social
- 7 LES SAULES, 25790, LES GRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BREDOT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE BREDOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BREDOT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Milé
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BREDOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25790 LES GRASSiègeActif
413 907 536 00028 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B
- 25790 LES GRASFermé
413 907 536 00010 · ouvert le 24 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BREDOT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE BREDOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BREDOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BREDOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREDOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BREDOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BREDOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BREDOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNACHE-BARTHOD Jean-Louis
- création
Date d'effet : 02 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI LE BREDOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREDOT ?
Le numéro SIREN de SCI LE BREDOT est 413 907 536. Le SIRET de son siège social est 413 907 536 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12413907536.
Qui dirige SCI LE BREDOT ?
SCI LE BREDOT est dirigée par JEAN-LOUIS GARNACHE-BARTHOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BREDOT ?
Le siège social de SCI LE BREDOT est situé 7 Les Saules, 25790 Les Gras.
SCI LE BREDOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BREDOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BREDOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREDOT.
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