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SCI LE BREF

Active
Siren327 685 459SCI77000 Vaux-le-PénilCréée le 12 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BREF est une SCI immatriculée le 12 juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 685 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 ALL des Chataigniers, 77000 Vaux-le-Pénil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Pascal DUPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BREF

Dénomination
SCI LE BREF
SIREN
327 685 459
SIRET (siège)
327 685 459 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92327685459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 685 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 1983
Siège social
7 ALL des Chataigniers, 77000, Vaux-le-Pénil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BREF

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMI- NISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, LOCAUX COMMERCIAUX, BATIMENTS INDUSTRIELS, APPARTEMENTS ET TERRAINS DE TOUTE NATURE AFIN DE LES DONNER EN LOCATION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de SCI LE BREF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BREF

PD

Pascal DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2025

HD

Hadrien-Hervé DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BREF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 Vaux-le-PénilSiègeActif

    327 685 459 00015 · ouvert le 12 juillet 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BREF

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI LE BREF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BREF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BREF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Pascal, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Hadrien-Hervé, Axel

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1983

Questions fréquentes sur SCI LE BREF

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREF ?

Le numéro SIREN de SCI LE BREF est 327 685 459. Le SIRET de son siège social est 327 685 459 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92327685459.

Qui dirige SCI LE BREF ?

SCI LE BREF est dirigée par Pascal DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BREF ?

Le siège social de SCI LE BREF est situé 7 ALL des Chataigniers, 77000 Vaux-le-Pénil.

SCI LE BREF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BREF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREF.

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