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SCI LE BREGUIN

Active
Siren333 822 666SCI73440 LES BELLEVILLECréée le 28 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 822 666, SCI LE BREGUIN est une SCI créée le 28 octobre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Val Thorens le Zenith, 73440 Les Belleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par EVELYNE RASTELLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BREGUIN

Dénomination
SCI LE BREGUIN
SIREN
333 822 666
SIRET (siège)
333 822 666 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46333822666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 822 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 1985
Siège social
VAL THORENS LE ZENITH, 73440, LES BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE BREGUIN

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI LE BREGUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BREGUIN

LD

LUDOVIC DOUCET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2024

MD

MAGALI DOUCET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2024

ER

EVELYNE RASTELLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BREGUIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73440 LES BELLEVILLESiègeActif

    333 822 666 00017 · ouvert le 30 septembre 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BREGUIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BREGUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BREGUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BREGUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BREGUIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BREGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BREGUIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUCET Evelyne Anne-Marie ; Associé indéfiniment responsable : DOUCET Magali Carla ; Associé indéfiniment responsable : DOUCET Ludovic Henri

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1985

Questions fréquentes sur SCI LE BREGUIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREGUIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE BREGUIN est 333 822 666. Le SIRET de son siège social est 333 822 666 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46333822666.

Qui dirige SCI LE BREGUIN ?

SCI LE BREGUIN est dirigée par EVELYNE RASTELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BREGUIN ?

Le siège social de SCI LE BREGUIN est situé Val Thorens le Zenith, 73440 Les Belleville.

SCI LE BREGUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BREGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BREGUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREGUIN.

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