SCI LE BREIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 188 788, SCI LE BREIL est une SCI créée le 10 février 2022. Elle est domiciliée 228 T RUE Pierre Brossolette, 91210 Draveil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE PETITGAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BREIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE BREIL
- SIREN
- 910 188 788
- SIRET (siège)
- 910 188 788 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR80910188788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 188 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2022
- Siège social
- 228 T RUE Pierre Brossolette, 91210, Draveil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BREIL
Acquisition, propriété, mise à disposition, gestion à titre civil de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LE BREIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BREIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Christophe Jean-Michel Maurice RESSAIRE
Gérant, Associé · de février 2022 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BREIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91210 DraveilSiègeActif
910 188 788 00038 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 6820B
- 91210 DraveilFermé
910 188 788 00012 · ouvert le 08 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BREIL
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE BREIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BREIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BREIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-16.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-12.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-44.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BREIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : RESSAIRE Laurence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : RESSAIRE Laurence
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-10 · Début d'activité : 2022-02-08
- création
Date d'effet : 10 février 2022
Questions fréquentes sur SCI LE BREIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE BREIL est 910 188 788. Le SIRET de son siège social est 910 188 788 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80910188788.
Qui dirige SCI LE BREIL ?
SCI LE BREIL est dirigée par LAURENCE PETITGAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BREIL ?
Le siège social de SCI LE BREIL est situé 228 T RUE Pierre Brossolette, 91210 Draveil.
SCI LE BREIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BREIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREIL.
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