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SCI LE BRETAGNE

Active
Siren403 105 430SCI27320 NonancourtCréée le 07 décembre 1995

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE BRETAGNE est une SCI immatriculée le 7 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 105 430. Elle est domiciliée 2 RUE 2 Rue Lozier, 27320 Nonancourt. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par PATRICK ROMANUIK en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE BRETAGNE

Dénomination
SCI LE BRETAGNE
SIREN
403 105 430
SIRET (siège)
403 105 430 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36403105430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 105 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
07 décembre 1995
Siège social
2 RUE 2 Rue Lozier , 27320, Nonancourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BRETAGNE

Achat, vente, location, tous biens immobiliers

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Finances de SCI LE BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BRETAGNE

PR

PATRICK ROMANUIK

Liquidateur

Depuis la création (07 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LE BRETAGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27320 NonancourtSiègeFermé

    403 105 430 00017 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE BRETAGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BRETAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE BRETAGNE est 403 105 430. Le SIRET de son siège social est 403 105 430 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36403105430.

Qui dirige SCI LE BRETAGNE ?

SCI LE BRETAGNE est dirigée par PATRICK ROMANUIK, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE BRETAGNE ?

Le siège social de SCI LE BRETAGNE est situé 2 RUE 2 Rue Lozier, 27320 Nonancourt.

SCI LE BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRETAGNE.