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SCI LE BRETON

Active
Siren383 869 187SCI80700 RoyeCréée le 24 décembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE BRETON est une SCI immatriculée le 24 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 869 187. Elle est domiciliée LD ZI Ouest-Rte Dpt 354 Lieudit Entre ch d'Amiens et, 80700 Roye. SCI LE BRETON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES LEBRETON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BRETON

Dénomination
SCI LE BRETON
SIREN
383 869 187
SIRET (siège)
383 869 187 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02383869187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 869 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 1991
Siège social
LD ZI Ouest-Rte Dpt 354 Lieudit Entre ch d'Amiens et, 80700, Roye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BRETON

ACQUISITION D'UN TERRAIN ET IMMEUBLE A ROYE, ZI OUEST, LIEUDIT "ENTRE LES CHEMINS D'AMIENS ET DE VILLERS" PARCELLES CADASTREES SECTION ZB 80,182, SA GESTION ET TOUTES OPERATIONS MOBILIERES,IMMOBI LIERES,FINANCIERES SE RATTACHANT A CET OBJET.

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Finances de SCI LE BRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BRETON

JL

JACQUES LEBRETON

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1991) · 34 ans

FJ

FRANCE JAMES

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI LE BRETON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80700 RoyeSiègeFermé

    383 869 187 00013 · ouvert le 27 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BRETON

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE BRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRETON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BRETON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE BRETON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRETON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BRETON est 383 869 187. Le SIRET de son siège social est 383 869 187 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02383869187.

Qui dirige SCI LE BRETON ?

SCI LE BRETON est dirigée par JACQUES LEBRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BRETON ?

Le siège social de SCI LE BRETON est situé LD ZI Ouest-Rte Dpt 354 Lieudit Entre ch d'Amiens et, 80700 Roye.

SCI LE BRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRETON.

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