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SCI LE BRETON

Active
Siren493 203 848SCI87100 LIMOGESCréée le 08 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BRETON est une SCI immatriculée le 8 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 203 848. Son siège social est situé 49 rue Charpentier, 87100 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK LE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BRETON

Dénomination
SCI LE BRETON
SIREN
493 203 848
SIRET (siège)
493 203 848 00020
N° TVA intracommunautaire
FR37493203848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 203 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2006
Siège social
49 RUE CHARPENTIER, 87100, LIMOGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BRETON

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autres de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LE BRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BRETON

YL

YVAN LE BRETON

Autre

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2008

FL

FRANCK LE BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2008

JL

JOSETTE LOMPREZ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BRETON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87100 LIMOGESSiègeActif

    493 203 848 00020 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 87000 LIMOGESFermé

    493 203 848 00012 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BRETON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRETON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BRETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant associé : LE BRETON Franck Yvan.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE BRETON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRETON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BRETON est 493 203 848. Le SIRET de son siège social est 493 203 848 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37493203848.

Qui dirige SCI LE BRETON ?

SCI LE BRETON est dirigée par FRANCK LE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BRETON ?

Le siège social de SCI LE BRETON est situé 49 rue Charpentier, 87100 Limoges.

SCI LE BRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRETON.

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