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SCI LE BRETON

Active
Siren508 006 921SCI34140 LOUPIANCréée le 09 septembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
320 k€

SCI LE BRETON est une SCI immatriculée le 9 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 006 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Pelican, 34140 Loupian. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CARINE LE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BRETON

Dénomination
SCI LE BRETON
SIREN
508 006 921
SIRET (siège)
508 006 921 00029
N° TVA intracommunautaire
FR37508006921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 006 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 septembre 2008
Siège social
9 RUE DU PELICAN, 34140, LOUPIAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BRETON

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LE BRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BRETON

CL

CARINE LE BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (3)

NL

n'est plus gérant LE BRETON

SAN MARTIN Danielle Mireille Jacqueline nom d'usage · de juillet 2019 à août 2019

DL

devient gérant LE BRETON

LE BRETON Carine Marie-Louise nom d'usage · de octobre 2017 à juillet 2019

DS

Danielle Mireille Jacqueline nom d'usage : LE BRETON Danielle SAN MARTIN

Gérant · de septembre 2008 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BRETON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34140 LOUPIANSiègeActif

    508 006 921 00029 · ouvert le 10 juin 2019 · NAF 6820B

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    508 006 921 00011 · ouvert le 04 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BRETON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI LE BRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRETON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BRETON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2019-08-02 · Début d'activité : 2019-06-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SAN MARTIN Danielle Mireille Jacqueline nom d'usage : LE BRETON n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LE BRETON Carine Marie-Louise nom d'usage : LE BRETON devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-04

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LE BRETON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRETON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BRETON est 508 006 921. Le SIRET de son siège social est 508 006 921 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37508006921.

Qui dirige SCI LE BRETON ?

SCI LE BRETON est dirigée par CARINE LE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BRETON ?

Le siège social de SCI LE BRETON est situé 9 rue du Pelican, 34140 Loupian.

SCI LE BRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRETON.