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SCI LE BRETON

Active
Siren984 496 406SCI56120 JosselinCréée le 22 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BRETON est une SCI immatriculée le 22 février 2024 sous le numéro SIREN 984 496 406. Elle est domiciliée 12 B RUE de la Fontaine, 56120 Josselin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Melvin LE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BRETON

Dénomination
SCI LE BRETON
SIREN
984 496 406
SIRET (siège)
984 496 406 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56984496406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 496 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2024
Siège social
12 B RUE de la Fontaine, 56120, Josselin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BRETON

La Société a pour objet L'acquisition, location, administration, gestion, exploitation, détention, édification, construction, rénovation, mise en valeur, transformation, aménagement de biens immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou en usufruit ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Finances de SCI LE BRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BRETON

ML

Melvin LE BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

SF

Sarah FALAISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

AL

Alba LE BRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LE BRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56120 JosselinSiègeActif

    984 496 406 00013 · ouvert le 11 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BRETON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE BRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BRETON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BRETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-22 · Début d'activité : 2024-01-11

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2024

Questions fréquentes sur SCI LE BRETON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BRETON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BRETON est 984 496 406. Le SIRET de son siège social est 984 496 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56984496406.

Qui dirige SCI LE BRETON ?

SCI LE BRETON est dirigée par Melvin LE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BRETON ?

Le siège social de SCI LE BRETON est situé 12 B RUE de la Fontaine, 56120 Josselin.

SCI LE BRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BRETON.

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