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SCI LE BREUIL

Active
Siren315 709 089SCI68920 WINTZENHEIMCréée le 11 octobre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
18,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 709 089, SCI LE BREUIL est une SCI créée le 11 octobre 2002. Son siège social est situé 47 A Rte de Colmar, 68920 Wintzenheim. SCI LE BREUIL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NICOLE BRAUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BREUIL

Dénomination
SCI LE BREUIL
SIREN
315 709 089
SIRET (siège)
315 709 089 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73315709089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 709 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 octobre 2002
Siège social
47 A RTE DE COLMAR, 68920, WINTZENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE BREUIL

GESTION, ADMINISTRATION, ACQUISITION, CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE

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Finances de SCI LE BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BREUIL

NB

NICOLE BRAUN

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68920 WINTZENHEIMSiègeActif

    315 709 089 00025 · ouvert le 16 juillet 1975 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BREUIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BREUIL est 315 709 089. Le SIRET de son siège social est 315 709 089 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73315709089.

Qui dirige SCI LE BREUIL ?

SCI LE BREUIL est dirigée par NICOLE BRAUN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BREUIL ?

Le siège social de SCI LE BREUIL est situé 47 A Rte de Colmar, 68920 Wintzenheim.

SCI LE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREUIL.

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