SCI LE BREUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,98 €
SCI LE BREUIL est une SCI immatriculée le 10 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 824 814. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Stade, 56480 Cleguerec. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN LE COULS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE BREUIL
- SIREN
- 330 824 814
- SIRET (siège)
- 330 824 814 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39330824814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 824 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 1984
- Siège social
- RUE DU STADE, 56480, CLEGUEREC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BREUIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BREUIL
INSEEÉtablissements de SCI LE BREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56480 CLEGUERECSiègeActif
330 824 814 00017 · ouvert le 20 août 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BREUIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE BREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 10 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCI LE BREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE BREUIL est 330 824 814. Le SIRET de son siège social est 330 824 814 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39330824814.
Qui dirige SCI LE BREUIL ?
SCI LE BREUIL est dirigée par JEAN LE COULS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BREUIL ?
Le siège social de SCI LE BREUIL est situé rue du Stade, 56480 Cleguerec.
SCI LE BREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREUIL.
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