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SCI LE BREUIL

Active
Siren332 261 965SCI62830 SamerCréée le 12 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LE BREUIL est une SCI immatriculée le 12 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 261 965. Son siège social est situé Le Breuil, 62830 Samer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. SYLVIE WACOGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BREUIL

Dénomination
SCI LE BREUIL
SIREN
332 261 965
SIRET (siège)
332 261 965 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36332261965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 261 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
12 avril 1985
Siège social
Le Breuil, 62830, Samer
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LE BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BREUIL

SW

SYLVIE WACOGNE

Gérant

Depuis la création (12 avril 1985) · 41 ans

PF

PASCAL FOURCROY

Gérant

Depuis la création (12 avril 1985) · 41 ans

Établissements de SCI LE BREUIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62830 SamerSiègeFermé

    332 261 965 00013 · ouvert le 19 février 1985 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE BREUIL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1985

Questions fréquentes sur SCI LE BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BREUIL est 332 261 965. Le SIRET de son siège social est 332 261 965 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36332261965.

Qui dirige SCI LE BREUIL ?

SCI LE BREUIL est dirigée par SYLVIE WACOGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BREUIL ?

Le siège social de SCI LE BREUIL est situé Le Breuil, 62830 Samer.

SCI LE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREUIL.

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