SCI LE BREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BREUIL est une SCI immatriculée le 16 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 377 141. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Graminees, 57100 Thionville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES GIACOMETTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE BREUIL
- SIREN
- 341 377 141
- SIRET (siège)
- 341 377 141 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03341377141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 377 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1987
- Siège social
- RUE DES GRAMINEES, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BREUIL
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES - SOUSCRIPTION OU ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES.
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Finances de SCI LE BREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BREUIL
INSEEÉtablissements de SCI LE BREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeActif
341 377 141 00013 · ouvert le 10 mars 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BREUIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE BREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00024
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Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BREUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI LE BREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE BREUIL est 341 377 141. Le SIRET de son siège social est 341 377 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03341377141.
Qui dirige SCI LE BREUIL ?
SCI LE BREUIL est dirigée par CHARLES GIACOMETTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BREUIL ?
Le siège social de SCI LE BREUIL est situé rue des Graminees, 57100 Thionville.
SCI LE BREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREUIL.
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