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SCI LE BREUIL

Active
Siren350 358 610SCI17490 SAINT-OUEN-LA-THENECréée le 12 mai 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 358 610, SCI LE BREUIL est une SCI créée le 12 mai 1989. Elle est domiciliée 137 Rte Nationale Saint Ouen, 17490 Saint-Ouen-la-Thene. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHELE ORANGE DIV. ORTALI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BREUIL

Dénomination
SCI LE BREUIL
SIREN
350 358 610
SIRET (siège)
350 358 610 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41350358610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 358 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 1989
Siège social
137 RTE NATIONALE SAINT OUEN, 17490, SAINT-OUEN-LA-THENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BREUIL

ACQUISITION ET REMISE EN ETAT DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON VENTE ET ECHANGE DE TOUS BIENS EN VUE DE LEUR LOCATION NUE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BREUIL

MO

MICHELE ORANGE DIV. ORTALI

Gérant

Depuis la création (12 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17490 SAINT-OUEN-LA-THENESiègeActif

    350 358 610 00011 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BREUIL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI LE BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BREUIL est 350 358 610. Le SIRET de son siège social est 350 358 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41350358610.

Qui dirige SCI LE BREUIL ?

SCI LE BREUIL est dirigée par MICHELE ORANGE DIV. ORTALI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BREUIL ?

Le siège social de SCI LE BREUIL est situé 137 Rte Nationale Saint Ouen, 17490 Saint-Ouen-la-Thene.

SCI LE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREUIL.

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