Checkers

SCI LE BREUIL

Active
Siren408 425 221Société civile64200 BIARRITZCréée le 30 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BREUIL est une société civile immatriculée le 30 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 425 221. Elle est domiciliée 4 All de l'Aeropostale zone Maysonnab, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par DAVID SCIOSCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BREUIL

Dénomination
SCI LE BREUIL
SIREN
408 425 221
SIRET (siège)
408 425 221 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96408425221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 425 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 juillet 1996
Siège social
4 ALL DE L'AEROPOSTALE ZONE MAYSONNAB, 64200, BIARRITZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BREUIL

Acquisition location de tout immeuble bâti ou non bâti

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BREUIL

DS

DAVID SCIOSCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022

SS

STEPHANIE SCIOSCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BREUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeActif

    408 425 221 00020 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 4110D

  • 64200 BIARRITZFermé

    408 425 221 00012 · ouvert le 23 juillet 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE BREUIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BREUIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCIOSCIA Stéphanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCIOSCIA David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Co-gérant associé : SCIOSCIA Jean PierreCo-gérant associé : SCIOSCIA Stéphanie.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI LE BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BREUIL est 408 425 221. Le SIRET de son siège social est 408 425 221 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96408425221.

Qui dirige SCI LE BREUIL ?

SCI LE BREUIL est dirigée par DAVID SCIOSCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BREUIL ?

Le siège social de SCI LE BREUIL est situé 4 All de l'Aeropostale zone Maysonnab, 64200 Biarritz.

SCI LE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREUIL.

Entreprises similaires

Même activité à Biarritz

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Biarritz

Entreprises du même secteur à Biarritz

Entreprises à Biarritz

Toutes les entreprises à Biarritz